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Conditions Générales de vente - Th Industrie

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES

Toute commande directe ou par un représentant ne nous engage que si elle a été acceptée par TH-INDUSTRIE. Le simple envoi spontané d'un acompte par le client, même encaissé par nous n'entraine acceptation ni de la commande ni du mode de paiement. Les annulations de commande ne sont en tout cas, valables qu'après acceptation expresse de notre Société. Les arrhes versés nous restent acquises à titre d'indemnité forfaitaire de résiliation.

PRIX.

Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif; le prix définitif facturé étant celui en vigueur lors de la livraison, compte tenu des changements intervenus dans les conditions économiques, le taux des changes, les droits de douane, etc.
Nos prix sont valable pour la france. Autre nous consulter.

DELAIS DE LIVRAISONS.

Nos délais de livraison ne sont qu'indicatifs et ne nous obligent jamais à indemnité.

PAIEMENT

Nos prix s'entendent pour paiement comptant par Carte Bancaire.

GARANTIE

Le matériel vendu avec garantie doit être rapporté ou expédié au frais (aller et retour) de l'expéditeur, dans nos ateliers.En cas d'échange, l'emballage d'origine est absolument obligatoire. La garantie comprend les pièces et la main d'oeuvre à l'exclusion des cartères, coffrets, adaptateurs, chargeurs, transformateurs et moteurs électriques.

TRANSPORT

Les opérations de transport et manutention sont, dans tous les cas effectués aux risques et périls de l'acheteur; toutefois en cas de prêt ou dépôt, les frais de transports et les risques et périls, aller et retour, sont à la charge de l'emprunteur; toute réclamation doit être faite dans les quinze jours de la réception de la marchandise et en cas de mal façon et sur notre autorisation, le retour devra s'effectuer franco dans l'emballage d'origine ou un emballage équivalent.

JURIDICTION

En cas de contestation, même sous forme d'appel de garantie, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant toutes clauses contraires.

CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété du matériel faisant l'objet du présent contrat est réservée à TH INDUSTRIE jusqu'à complet paiement du prix.


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